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Dans la mémoire collective, notre histoire sociale se résume à quelques symboles: les congés payés en 1936, la sécurité sociale en 1945. C’est négliger ce qui les précède comme si la loi se faisait en un jour. L’histoire a retenu la généralisation, ignorant la genèse. De même que nombre d’ouvriers bénéficiaient de congés payés avant 1936, les assurances sociales n’ont pas été inventées en 1945, lorsqu’elles sont devenues universelles et obligatoires.

Avant le monopole de la Sécurité sociale, il y a eu des chrétiens qui ont oeuvré pour une politique familiale

Invention des allocations familiales

Il faut remonter une trentaine d’années plus tôt pour qu’Émile Romanet «invente» les allocations familiales. [...] Fervent catholique, il s’intéresse de près au sort des ouvriers. L’aide sociale est alors erratique et tient souvent davantage de la charité que des droits. Les syndicats se focalisent sur les salaires et la famille est plus une menace qu’un enjeu. Aussi, est-ce à la fois par le secteur public (ainsi du supplément journalier de 5 centimes par enfants accordé aux salariés du ministère de la Marine en 1860) et par le courant chrétien-social que surgit un «mouvement d’aide à la famille.»

Le courant chrétien-social porte des idées novatrices

Car, tout au long du XIXe siècle, le courant chrétien-social porte des idées novatrices: ainsi de Charles de Montalembert, qui demande l’interdiction du travail des enfants, de Frédéric Ozanam ou d’Armand de Melun, révoltés par l’étendue de la misère ouvrière, ou encore d’Albert de Mun, qui fonde des cercles ouvriers, sans oublier Frédéric Le Play qui publie La réforme sociale en France en 1864. Avec l’encyclique Rerum novarum (1891) qui pose la question de la justice dans le salaire, plusieurs industriels vont mettre ces idées en application.

Peu après, Léon Harmel, industriel champenois, entend créer une «usine chrétienne», où les ouvriers gèrent des caisses de secours ou de crédit, des cercles d’études ou des associations religieuses… Il crée un «supplément familial au salaire».

« Cette institution, bien qu’entièrement alimentée par la caisse patronale, est gérée complètement par une commission ouvrière, qui se réunit chaque semaine, prend connaissance des salaires insuffisants et les complète en nature, au gré des familles. »

Dans le département de l’Isère, où travaille Romanet, les premiers réseaux de protection sociale se sont constitués au XIXe siècle: on y trouve plusieurs sociétés de charité, bienfaisance ou de prévoyance, des caisses de retraites des ouvriers… Entre logement et famille, chez les patrons chrétiens, la fibre sociale est intimement liée à la foi. Ils n’hésitent pas à assumer ce qui nous apparaît aujourd’hui comme du paternalisme. [...]

Création du premier comité d'entreprise en 1906

Avec la confiance de Joya père, puis fils, Émile Romanet s’emploie régulièrement à améliorer le sort des ouvriers, faisant grincer quelques dents dans le patronat… En 1906, il crée un conseil d’usine, préfiguration des comités d’entreprise, et met en œuvres diverses mesures: retraite supplémentaire, salle de lecture, jardins ouvriers, bureau de placement…

6 octobre 1916 : Les bonifications familiales

Pour qu’il devienne le «père» des allocations familiales, il faut juste un déclic. Qui survient le 6 octobre 1916, en pleine bataille de Verdun, lorsque le gouvernement invite les Français à souscrire un emprunt de guerre. Romanet relaie l'information auprès des ouvriers. Ceux-ci lui disent qu’ils n’ont pas les moyens d’y participer, «avec leurs charges de famille.» Et l’invitent à faire une «petite enquête» pour voir «ce qui se passe dans les familles ouvrières». [...]

Peu après, Romanet convainc le Syndicat patronal. En novembre les «bonifications familiales» sont généralisées dans l’Isère, en Savoie et Haute-Savoie –avec quelques mesquineries ici ou là. [...]

Avril 1918 : Création des premières caisses d'allocations familiales

Au même moment, et sans se connaître, Émile Romanet et Émile Marcesche ont alors l’intuition des caisses de compensation, alimentées par des cotisations des employeurs en proportion des heures travaillées et des salaires versés. Cette mutualisation des charges donne l’élan nécessaire à la généralisation des allocations familiales. En avril 1918, le Syndicat patronal des constructeurs mécaniciens et fondeurs de l’Isère, Savoie et Haute-Savoie donne l’exemple. Après-guerre, plusieurs branches industrielles s’en emparent: Syndicat national des constructeurs mécaniciens et fondeurs, Union des industries métallurgiques et minières, Bâtiments et travaux publics… En parallèle, sous «l’influence des cercles catholiques et des syndicalistes chrétiens (la CTFC)», les caisses de compensation interprofessionnelles se développent: 81 en 1922 , 160 en 1925, 230 en 1930, pour 1,8 millions de salariés bénéficiaires. Seul le petit commerce y reste hostile.

1932 : Généralisation des allocations familiales

La suite est plus connue. En 1928 et 1930, sous Poincaré, la loi sur les assurances sociales couvre la maladie, la vieillesse et l'invalidité, puis, en 1932, le dispositif des allocations familiales est généralisé par la loi Landry.

Toutes ces mesures seront unifiées en octobre 1945 dans le cadre global et obligatoire de la Sécurité sociale. L'État a pris le relais des initiatives patronales."

L'Etat a surtout confisqué les caisses d'allocations familiales et monopolisé ce système qu'il contrôle désormais et qu'il peut mettre... sous condition de ressource.

 

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