Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Entre les deux guerres mondiales, la reconstruction du pays nécessite un apport de travailleurs étrangers. En 1926, ils seront 2,5 millions. A partir de 1928, la crise économique mondiale a pour conséquence une montée du chômage de masse. La xénophobie contre les Polonais, Italiens et Espagnols progresse en France.

Dès 1931, la presse syndicale de la CGT ou de la CGT-U (communiste) lance une campagne d’opinion contre « les étrangers qui volent le travail des Français ».

Une proposition de loi de la SFIO, déposée en août 1931 et visant à donner la préférence nationale aux travailleurs français ne sera pas adoptée.

Par contre, un an plus tard, le 10 août 1932, une autre loi est votée, à l’initiative du gouvernement de Edouard Herriot (groupe Républicain radical et radical-socialiste) dont les socialistes de la SFIO ne font pas partie même s’ils le soutiennent.

En 1932, la Gauche française vote les lois de préférence nationale
Une proposition de loi de la SFIO en août 1931

Le groupe socialiste (dont est membre Roger Salengro en photo) dépose une proposition de loi " tendant à la protection de la main-d'œuvre nationale" qui, dans son premier article, interdit durant une période limitée l’entrée des étrangers en France.

Pour une grande partie de la gauche, l’immigration est alors un moyen pour les patrons d’exploiter à bas prix des ouvriers étrangers et donc de faire baisser le coût de la main d’œuvre pour les travailleurs français.

L’article 2 fixe un seuil maximal de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises. La loi prévoit des amendes pour les patrons contrevenants.

Tout en réduisant l’accès au marché de l’emploi des travailleurs étrangers, le projet de loi socialiste de 1931 souhaitait étendre leurs droits sociaux en obligeant tout chef d’entreprise à payer les ouvriers étrangers qu’il emploie, « un salaire normal égal pour chaque profession, et dans chaque profession pour chaque catégorie d’ouvriers au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté. » (art.7) ou même en prévoyant, pour la première fois en France, que « les travailleurs étrangers admis à travailler en France percevront les secours du chômage dans les mêmes conditions que les travailleurs français » (art. 9).
Quoiqu’il en soit, le ministère Pierre Laval (groupe socialiste indépendant) ne fera pas adopter la loi qu'on attribue abusivement à Roger Salengro.

La loi du 10 août 1932

Un an plus tard, le 10 août 1932, une autre loi est votée, à l’initiative du gouvernement de Edouard Herriot (groupe Républicain radical et radical-socialiste) dont les socialistes de la SFIO ne font pas partie même s’ils le soutiennent sur certains projets de loi.

Cette vraie loi de préférence nationale est assez laxiste par rapport au projet de Roger Salengro qui prévoyait :

  1. Une limitation comptable très stricte de la main d’œuvre étrangère à 10 % maximum,
  2. une égalité des droits sociaux entre étrangers et nationaux.

La loi Herriot de 1932 prévoit 5 % pour le secteur public mais ne se prononce pas pour le secteur privé. Elle reste très floue sur l’égalité des droits sociaux pour les étrangers.

En d’autres termes la loi Herriot est en définitive beaucoup plus immigrationniste que le projet Salengro (sauf pour le secteur public) et elle autorise benoîtement, par ses flous et ses silences, l’exploitation patronale des étrangers.

elle ne sera pas votée par le groupe Communiste ni par la SFIO mais par la Gauche non internationaliste soutenant le gouvernement (voir la composition du gouvernement dans le texte de loi donné en annexe)

Le durcissement de la loi sous le Front populaire

Cette politique de préférence nationale sera amplifiée au cours du Front populaire. Le 14 avril 1937, Marx Dormoy lance la chasse aux étrangers. Le ministre de l’intérieur socialiste du gouvernement Blum donne des instructions fermes aux préfets de « refouler impitoyablement tout étranger qui cherchera à s’introduire sans passeport ou titre de voyage valable ».

L'abrogation en 1981 car non conforme aux traités européens

Cette loi de préférence nationale fut abrogée en 1981 par François Mitterrand car contraire aux traités européens signés par la France.

Pour en savoir plus :
Tag(s) : #La troisième République

Partager cet article