Révolution de 1789 : Des modes de scrutin qui excluent le Peuple de la représentation nationale - Site de Ré-information historique

La Révolution de 1789 s’ouvre par la convocation des Etats généraux réunissant un tiers de nobles, un tiers de membres du clergé et un tiers du reste des français représentés par leurs bourgeois. Ce système est censé : représenter l'opinion de « la communauté du royaume » ; voter l’impôt. La Révolution de 1789, en créant le vote censitaire (Ne peuvent voter que les plus riches), va exclure de la représentation nationale l’ensemble du Peuple. Cette révolution qui n’en a que le nom va alors se faire contre les intérêts de la majorité des français et conduire rapidement à des révoltes sanglantes dans le monde rural. Il faudra attendre le 5 mars 1848 pour voir instaurer le suffrage universel masculin (Conséquence de la Révolution de 1848) !

Assemblée constituante (Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791)

La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.

Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Avec ce mode de scrutin, c’est la bourgeoisie aisée des villes qui prend le pouvoir et qui va orienter le cours de la Révolution de 1789 en sa faveur. Cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.

Convention nationale (Du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) :

Les élections législatives se déroulent du 2 au 19 septembre 1792 au « Suffrage universel ».

En fait de suffrage universel, il s'agissait d'un aménagement du vote par foyer, ou vote du chef de famille, qui était pratiqué depuis longtemps pour élire les municipalités des villes. Seuls les hommes de plus de 21 ans étaient appelés à voter. Ni les femmes, ni les domestiques ni les personnes sans revenus connus n’étaient autorisés à participer au suffrage.

Sont donc exclus, tout le personnel de maison mais également tous les plus pauvres des travailleurs agricoles (qui avaient le statut de domestique).

Par le décret du 10 octobre 1793, la convention nationale versera dans la dictature avec son mode de gouvernement par la terreur.

Directoire (Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799) :

Inspirée par une bourgeoisie enrichie par la spéculation sur les biens nationaux et les assignats, le Directoire rétablit le suffrage censitaire et indirect, qui sert à élire les deux chambres législatives, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens (Constitution du 5 fructidor an III).

Le suffrage censitaire et indirect est caractérisé comme suit. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

Consulat (9 novembre 1799 au 18 mai 1804) :

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.

Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

Quand s’éteint la première République le 18 mai 1804 pour faire place à l’Empire, le Peuple de France n’a toujours pas pu se faire représenter dans les assemblées. Cela conduira aux nombreuses révoltes insurrectionnelles qui seront durement réprimées.

Le suffrage censitaire sera de retour dès la fin de l’Empire en 1815. C’est le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 qui mettra fin à la Monarchie de Juillet et instaurera le suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848 : il ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

Pourtant, sont toujours exclues les femmes (Les militaires le seront en 1872). L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose que : « Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens ». Ils pourront être candidat sous certaines conditions.